Conditions Générales

Conditions générales standard de location du PhotoBooth by unartvisuel.ch

Définition

1)Le Tiers-utilisateur désigne toute personne prise en photo par le PhotoBooth ou par le photographe mandaté.

Champ d’application
2) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par le Loueur en charge de la chose louée, le PhotoBooth by unartvisuel.ch ainsi qu'au travail photographique lié.
3) Elles sont réputées convenues avec la réception de l'offre du Loueur par le Locataire ( ci-après l e Client) ou avec la réception de la livraison ou de la prestation du Loueur par le Client.

Prestations du Loueur, droits et obligations du Client
4) Sauf convention contraire entre les parties, la conception du travail photographique est laissée à l'appréciation du Loueur.
5) Le Loueur fournira le matériel nécessaire à la réalisation de la commande selon les options choisies et quantités mentionnées dans le contrat.
6) Le Loueur peut faire appel aux auxiliaires de son choix pour la bonne exécution du travail commandé. (Photographes, assistants, décorateurs, etc.) Le Loueur reste cependant responsable envers le Client de l’exécution de la prestation conformément au contrat.
7) Les concepts commandés ou propositions de présentations par le Client constituent des prestations autonomes et soumises à rémunération.
8) Le Client est tenu de veiller à la disponibilité ou l'accessibilité des personnes, objets et lieux nécessaires à l'exécution de la commande.
9) Si le Client omet de s'acquitter de son obligation (prévue par le paragraphe 8)) ou s'il repousse une manifestation moins de cinq jours ouvrables avant la date fixée, il est tenu de rembourser les frais déjà occasionnés ainsi que les frais de tiers. Ces frais seront prouvés par écrit par le Loueur. En outre, le Loueur peut prétendre à un dédommagement équivalent à 50% du montant convenu pour la commande.
10) Il n'incombe pas au Loueur d'obtenir l'autorisation (Model Release) des personnes à photographier ou des personnes habilitées sur place (Location Release) en vue de l'utilisation prévue des photographies.
11) Le Loueur peut citer le Client comme référence, utiliser le travail photographique pour promouvoir son travail notamment sous forme écrite ou électronique (Internet). Le logo du Loueur sera présent sur tous les médias fournis.

11 bis) (Remplace le point 11) lors de Conditions Limitées uniquement, prévoir surcout) Le Loueur ne peut pas citer le Client comme référence, ne peut pas utiliser le travail photographique pour promouvoir son travail notamment sous forme écrite ou électronique (Internet). Le logo du Loueur ne sera pas présent sur tous les médias fournis.

12) La disponibilité de la prestation sera fournie selon les détails du contrat. Le temps défini devra être payé dans son intégralité. Aucune réduction ne sera allouée.

Droits d’exploitation
13) En cas d'exploitation contraire à ce qui a été convenu, le Client est tenu de régler au Loueur une licence d'exploitation d'un montant au moins égal à 150% du tarif correspondant de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images et Archives Photographiques)
14) Avec la livraison et le paiement du travail fourni, le Client acquiert une licence d'exploitation du travail photographique fourni en format digital tel qu'il a été mis à disposition lors de la prestation. Ce travail ne peut en aucun cas être vendu à des tiers.
15) Le Client est tenu de veiller à citer dûment le nom de l’auteur lors de l'utilisation de l'œuvre.

15 bis) (Remplace le point 15) lors de Conditions Limitées uniquement, prévoir surcout) Le Client n'est pas tenu de citer le nom de l’auteur lors de l'utilisation de l'œuvre.

Responsabilité
16) La responsabilité du Loueur est limitée au dol ou à la négligence grave. La garantie en cas de défaut de la chose est régie par les dispositions du Code des obligations (CO).
17) La limitation de responsabilité (du paragraphe 16) s'applique également au comportement des employés, des photographes et auxiliaires du Loueur.
18) En cas d'empêchement majeur du Loueur, indépendant de sa volonté à fournir la prestation à l'heure et à la date convenue, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement du préjudice causé, ni tord-moral, ni dommages-intérêts, ni pécuniaire de quelque forme que ce soit autre que le remboursement exact de l'acompte versé.
19) Le Loueur ne peut pas être tenu responsable de l'usage des photographies par le Client, disponibles pour les Tiers-utilisateurs pendant et après l'événement.
20) En cas d'action judiciaire en protection de la personnalité (notamment droits à l'image) intentée par un Tiers-utilisateur, le Client prend à sa charge tous les frais y relatifs (frais de justice, dommages-intérêts, tord-moral etc.). De ce fait, le Loueur décline toute responsabilité.
21) Le Client est responsable du bon usage de l'équipement mis à disposition pour la prestation et doit tout mettre en œuvre pour éviter les dégradations. En outre, le Loueur peut mettre à tout moment l'équipement mis à disposition en pause le temps nécessaire s'il l'estime plus prudent, sans incidence aucune sur le prix établi de la prestation.
22) Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des Tiers- utilisateurs lors de l'événement. Le Loueur ne peut pas être tenu responsable en cas de débordement, de manque de respect du personnel, des consignes fournies et d'accident par des Tiers- utilisateurs. Le Client prend à sa charge toutes réclamations et conséquences liées à celles- ci.
23) En cas de dommages causés à la chose louée par des personnes autres que le Loueur, ses employés et ses auxiliaires pendant la prestation empêchant son utilisation, le Loueur ne peut pas en être tenu responsable. Le Client assume les frais de nettoyage, réparation matériel, logiciel et honoraires des intervenants dans les plus brefs délais. Tout délai de réparation peut faire l'objet de manque à gagner pour le Loueur à assumer par le Client.

Honoraires
24) Pour des mises en scènes riches et variées, le Loueur peut prétendre à un acompte d'un montant équivalent à un tiers des coûts de production.
25) Les frais et débours nécessaires à l'exécution de la commande, tels que les frais d'équipements spécifiques, les couts de locations de matériel, d'accessoires, les frais de déplacement, des modifications logicielles, la création de logo etc., constituent des prestations autonomes et soumises à rémunération.
26) Le traitement des productions numériques (conversion RAW, ajustement des couleurs et tonalités, choix des photos, retouches, etc.) est facturé séparément.
27) Lors d'ajout de logos, de textes, d'image pour personnaliser le rendu visuel du média généré par le PhotoBooth et/ou du Photographe Connecté, les frais de traitements graphiques seront en sus de l'offre lorsque le temps d’exécution nécessaire est supérieur à 15 minutes. Tous les graphiques doivent être fournis 5 jours ouvrables avant la tenue de l'événement dans le format spécifié. Tout traitement graphique sollicité pendant les 5 jours précédant l'événement sera facturé au prix usuel de traitement graphique.
28) Tout retard de paiement engendre des frais administratifs s’élevant à 30.- CHf, Aucune photo digitale ne sera fournie avant le paiement complet de la prestation.
29) En cas d’annulation d’une prestation signée par le Client dans les 14 jours avant l’événement, le client s’engage à payer 25% de la prestation comme manque à gagner du loueur.

For et droit applicable
30) En cas de litige découlant du présent contrat, le for exclusif est Genève. Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse.

Conditions générales std sans les points 11 bis) et 15 bis)

Conditions générales limitées avec surcout. Les points 11) et 15) sont remplacés par les points 11 bis) et 15 bis)

PhotoBooth by unartvisuel.ch Genève, le 1 février 2023